Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : les démarches de carte grise pas à pas

Depuis 2017, toutes les démarches de carte grise se font en ligne, sur le site officiel de l'ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr). Voici, côté vendeur et côté acheteur, ce qu'il faut faire pour une vente entre particuliers en règle.

Côté vendeur : avant la vente

Préparez les documents à remettre à l'acheteur :

• La carte grise (certificat d'immatriculation), barrée avec la mention « Vendu le [date et heure] » ou « Cédé le [date et heure] », et signée.
• Le procès-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans.
• Le certificat de situation administrative, de moins de 15 jours. Il atteste que le véhicule n'est pas gagé ni opposé à la vente. Il s'obtient gratuitement en ligne.
• Le certificat de cession (formulaire cerfa n° 15776), rempli et signé en deux exemplaires : un pour vous, un pour l'acheteur.

Côté vendeur : après la vente

Déclarez la cession sur le site de l'ANTS dans les 15 jours. Vous obtenez un code de cession à transmettre à l'acheteur : il lui permettra de faire sa carte grise. Cette déclaration est importante, car elle vous dégage de la responsabilité des infractions commises avec le véhicule après la vente.

Pensez aussi à résilier votre assurance pour ce véhicule.

Côté acheteur : faire la carte grise à votre nom

Vous avez un mois à compter de la vente pour demander votre carte grise sur le site de l'ANTS, rubrique « Je souhaite acheter ou recevoir un véhicule d'occasion ». Il vous faut :

• le code de cession fourni par le vendeur ;
• le numéro d'immatriculation du véhicule ;
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
• votre permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule ;
• une attestation d'assurance du véhicule ;
• une carte bancaire pour régler la taxe, dont le montant dépend de la région et de la puissance fiscale du véhicule.

À la fin de la démarche, vous téléchargez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI), qui vous permet de circuler en France pendant un mois, le temps de recevoir la carte grise définitive par courrier.

Attention aux sites non officiels

De nombreux sites imitent l'apparence des services publics et facturent des « frais de dossier » parfois élevés pour une démarche que vous pouvez faire vous-même. Vérifiez toujours que l'adresse se termine par .gouv.fr. Vous pouvez aussi passer par un garage ou un professionnel habilité par la préfecture, qui facturera sa prestation.

Les erreurs fréquentes

• Oublier d'indiquer l'heure de la vente sur la carte grise barrée et le certificat de cession.
• Remettre un certificat de situation administrative trop ancien.
• Laisser passer le délai d'un mois côté acheteur, ce qui expose à une amende.
• Payer un site privé en pensant être sur le site officiel.

Besoin d'aide pour la démarche ?

Création de compte, scan des documents, déclaration de cession ou demande de carte grise : nous vous accompagnons pas à pas à Leucate, sur rendez-vous. Voir notre service d'aide administrative.